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Conditions générales de Vente

 

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société  Dust of Dolls, résidant au 13 avenue du Père Lachaise, à Paris,

dénommée ci-après  "Dust of Dolls",

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " la compagnie "

dénommée ci-après " l’acheteur ".

• Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Dust of Dolls et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Dust of Dolls, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Dust of Dolls.

Dust of Dolls se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

• Caractéristiques des biens proposés

 

Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Dust of Dolls.

Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, modifiées différentes teintes d’écrans.

Les maquillages et vêtements sont fabriqués à la main, et il est donc possible que les produits reçus soient légèrement différents des photos présentées sur le site. 

• Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.  Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Dust of Dolls se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, les frais d’usine, les frais entraînés par le  coût des boites, coussins et autres fournitures nécessaires à la réalisation du produit et à son emballage.

Les options de maquillages se rajoutent au prix initial des produits. 

• Commandes

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

 

– remplir de façon exact la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

• Rétractation

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la confirmation de leur commande. Après ce délai, aucun remboursement ne sera effectué

En cas d’exercice de rétractation, Dust of Dolls remboursera l’Acheteur de la totalité de la somme versée, et ce dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé.

Les frais de transfert d’argent (Paypal ou virement banquaire) restent à la charge de l’acheteur.

 

• Annulation de la commande

 

Toute commande n’ayant pas été payée dans un délai de 15 jours à dater de la confirmation de commande, sera annulée avec un préavis de 4 jours.

Dust of Dolls se réserve le droit d’annuler la commande s’il n’y a plus aucune nouvelle de l’acheteur après le préavis.

• Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par le biais du système sécurisé Paypal  qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

• Livraisons

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits auront quitté les locaux de Dust of Dolls. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

• Garantie

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :Dust of Dolls, 13 avenue du Père Lachaise, 75020, Paris dans le délai de 15  jours suivant la livraison.

• Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

• Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de Dust of Dolls sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dust of Dolls.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Dust of Dolls.

• Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Dust of Dolls se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Dust of Dolls De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

• Archivage - Preuve

 

Dust of Dolls archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

Les registres informatisés de Dust of Dolls seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

• Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

 

 

Dust of Dolls se réserve le droit d'éditer ces conditions générales de ventes.

Dernière édition : 14 novembre 2012

 

 

 

Crédits

Concept et production :

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

Modèle de CGV : Webplazza